Conditions d'utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Grinta accessible à l'adresse grinta.pro, ainsi que les droits et obligations des parties.

Grinta est une application web progressive (PWA) permettant à un groupe d'amis d'organiser leurs matchs de football à 5, de répartir les équipes selon un algorithme d'équilibrage (ELO), de tenir un classement, d'élire un MVP après chaque match et de gérer les paiements entre joueurs.

2. Éditeur du service

Grinta est édité par Alex Moreno, entrepreneur individuel, SIRET 100 141 092 00013, 52 Route de Gavarret, 32390 Tourrenquets, France. Contact : support@grinta.pro. Voir les mentions légales pour le détail complet.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, tu reconnais avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et la politique de confidentialité.

Si tu n'acceptes pas les CGU, tu dois cesser immédiatement d'utiliser le service.

4. Accès au service

Le service est gratuit, sans abonnement ni paiement intégré. Il est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exclusion des interventions de maintenance ou des cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreurs techniques ne peut être donnée. L'éditeur s'efforce néanmoins d'assurer un service fiable et continu.

5. Création de compte

Conditions d'éligibilité

• Être âgé de 15 ans minimum
• Disposer d'une adresse email valide (ou d'un compte Google pour la connexion OAuth)
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

Unicité et exactitude

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir un unique compte. La création de plusieurs comptes par une même personne physique est interdite, sauf autorisation expresse de l'éditeur.

Sécurité du compte

Tu es seul responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte. En cas d'utilisation non autorisée, tu dois en informer l'éditeur sans délai à support@grinta.pro.

6. Règles de conduite

En utilisant Grinta, tu t'engages à ne pas :

• Tenir des propos haineux, discriminatoires, injurieux, menaçants, ni harceler un autre utilisateur (via un nom, une description ou un contenu publié)
• Utiliser un pseudo, un nom ou une photo de profil à caractère haineux, obscène, illégal ou portant atteinte à un tiers
• Frauder le système : saisir de faux résultats, manipuler l'ELO, créer des comptes fantômes pour influencer le classement
• Usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour l'éditeur
• Utiliser le service à des fins illicites, commerciales ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, aux zones non publiques du service, ou d'en perturber le fonctionnement (scan automatisé, injection, déni de service, reverse engineering)
• Copier, extraire ou revendre tout ou partie du service ou de ses contenus sans autorisation

7. Modération et sanctions

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de prendre toute mesure proportionnée en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs, à l'intégrité du service ou à la loi :

• Avertissement
• Suppression d'un contenu, d'un nom ou d'un pseudo
• Suspension temporaire du compte (interdiction de rejoindre des matchs)
• Bannissement définitif du compte en cas de comportement grave (fraude, haine, harcèlement, atteinte à la sécurité du service)
• Signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige

L'éditeur dispose d'une interface d'administration lui permettant d'appliquer ces mesures à tout moment. Les décisions sont discrétionnaires mais non abusives ; l'utilisateur peut contester une sanction en écrivant à support@grinta.pro.

8. Signalement de contenu

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU ou à la loi à l'adresse support@grinta.pro. L'éditeur examinera le signalement dans un délai raisonnable et prendra les mesures appropriées.

9. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil ou en écrivant à support@grinta.pro. La suppression entraîne l'effacement de tes données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Certaines données de jeu (matchs auxquels tu as participé, scores) peuvent être conservées sous forme anonymisée afin de préserver la cohérence des classements et historiques des groupes.

10. Matchs physiques — limitation de responsabilité

Grinta est un outil d'organisation : l'éditeur n'est en aucun cas responsable de ce qui se produit sur le terrain. En particulier, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des blessures, accidents ou incidents survenant lors des matchs organisés via le service
• Des vols, dégradations ou pertes d'effets personnels
• Des conflits ou altercations entre joueurs, avant, pendant ou après un match
• Du paiement ou du non-paiement de la location du terrain entre utilisateurs
• De la disponibilité, de l'état ou de la sécurité des installations sportives choisies par les utilisateurs

Il incombe à chaque joueur de s'assurer qu'il est en condition physique pour jouer, de souscrire à une assurance personnelle si nécessaire et de vérifier les installations.

11. Responsabilité générale

L'éditeur fournit le service « en l'état » et met en œuvre ses meilleurs efforts pour en assurer le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d'indisponibilité temporaire du service, de lenteurs ou d'erreurs techniques
• En cas de perte de données résultant d'un dysfonctionnement de ton équipement ou de ton navigateur
• En cas d'usage contraire aux présentes CGU par un utilisateur
• En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

12. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure générale, le code source, les textes, graphismes, logos, images et tout autre élément composant Grinta sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est prohibée.

Tu conserves la propriété des contenus que tu publies (nom de groupe, nom de match, commentaires). Tu concèdes à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'hébergement, l'affichage et l'exploitation technique de ces contenus dans le cadre du service.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En créant un compte, tu reconnais en avoir pris connaissance.

14. Évolution du service et des CGU

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service (nouvelles fonctionnalités, modifications, suppression de fonctionnalités) et de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, tu seras prévenu par email ou par une notification dans l'app. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées. Si tu refuses les modifications, tu dois cesser d'utiliser le service et supprimer ton compte.

15. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Tu peux y mettre fin à tout moment en supprimant ton compte. L'éditeur peut résilier ton accès au service dans les conditions prévues à l'article 7 (modération et sanctions).

16. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement aux CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@grinta.pro